S.N.T.P.C.T.
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Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
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Syndicat professionnel fondé en 1937
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Emploi (Communique de Presse : Coproductions avec la Belgique)




COMMUNIQUÉ DE PRESSE


COPRODUCTIONS FRANCO-BELGES : les Tax-shelters ?


Une concurrence fiscale et sociale déloyale
qui exclut de l’emploi,
les Ouvriers, Techniciens et Artistes

qui ne justifient pas de la qualité
de résidents belges


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Les Producteurs délégués de certains films confient à des entreprises de production belges le soin d’engager en leurs lieu et place - ce qui est du marchandage - des ouvriers, techniciens et artistes résidents belges en remplacement des ouvriers, techniciens et artistes résidents français concourant à la réalisation du film,

Ces films sont présentés à l’agrément, et néanmoins agréés au bénéfice du Fonds de soutien, sans autre réserve que la suppression des points correspondant à ces emplois,

Le bénéfice des tax-shelters étant accordé à l’entreprise de production belge à la condition que les ouvriers, techniciens et artistes justifient de la qualité de résident belge.

De ce fait, les techniciens et artistes résidents français,

Il s’agit, pour la part des devis correspondant au montant des salaires et des charges sociales des ouvriers, des techniciens et des artistes, d’un détournement du financement de la production du film, qui est délocalisé au profit d’une entreprise de production belge.

À cet effet, nous avons adressé un courrier le 9 avril 2018 à Mme la Présidente du CNC, lui demandant de nous faire un réponse écrite à notre demande de prendre une disposition réglementaire précisant :



Notre Syndicat n’acceptera pas que des producteurs délégués français puissent recourir à cette pratique illégale de - marchandage - qui a pour effet d’exclure les ouvriers, les techniciens et les artistes résidents français de la Production de certains des films qu’ils produisent.

Paris, le 16 avril 2018







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