S.N.T.P.C.T.
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Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
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Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Mission Intermittence 2014 (Assurance chomage : contribution aux travaux de mission de concertation "intermittence")

 


 

Assurance-chômage

Deuxième contribution du SNTPCT
adressée à la – Mission de concertation « Intermittence » –

en date du 10 novembre 2014

 

Mme Hortense ARCHAMBAULT,
M. Jean-Denis COMBREXELLE
M. Jean-Patrick GILLE
MISSION INTERMITTENCE

 

 

Madame, Messieurs,


Suite à la note que nous vous avons adressée le 4 août 2014, rappelant notamment la chronologie des différentes modifications réglementaires, en particulier de l’Annexe VIII, veuillez trouver en suivant les diverses propositions visant à mieux cerner et délimiter le périmètre des Annexes :

Nous considérons, que les dispositions réglementaires d’assurance-chômage applicables aux salariés intermittents doivent faire l’objet de règlements spécifiques annexés au Règlement général d’assurance-chômage de l’Unédic.

 

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