S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
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Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Mission Intermittence 2014 (Deuxieme contribution du SNTPCT - Mission de concertation)

 


 

 

 

ASSURANCE - CHÔMAGE - MISSION DE CONCERTATION

DEUXIEME CONTRIBUTION DU SNTPCT

 

Dans le cadre des réunions de la Commission de concertation, ci-après la note que le SNTPCT a établie concernant les règlements d'assurance - chômage - Annexes VIII et X

 


 

Paris, le 4 août 2014

 


Mme Hortense ARCHAMBAULT
M. Jean-Denis COMBREXELLE
M. Jean-Patrick GILLE


MISSION INTERMITTENCE

 

Madame, Messieurs,


Suite à notre communication du 16 juillet 2014, il nous semble indispensable de dresser un historique des différentes et principales modifications réglementaires de l’Annexe VIII du règlement d’assurance-chômage et relatif à l’emploi des techniciens du Spectacle vivant, tant en ce qui concerne le champ d’application des employeurs que la codification NAF à laquelle l’emploi de ces techniciens est référencé, ainsi qu’aux différentes listes de métiers et fonctions référencés à ces codifications ;

Et d’autre part de souligner les effets que les différentes modifications réglementaires ont généré comme conséquence sur les pratiques d’emploi et de salaires des techniciens de la la Production et de la Prestation d’émissions de télévision dites « de flux », indépendamment des techniciens de la Production de films cinématographiques et de télévision.


C’est au 1er janvier 1965 que les partenaires de l’UNÉDIC ont institué...

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